J.O. 259 du 8 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0769420A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, M. Nosmas (Jean-François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er avril 2007 au 31 mars 2009, auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour exercer les fonctions de chef de projet à l'ADRAF, agence de développement rural et de l'aménagement foncier, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).