Journal Officiel 4 novembre 2007

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Journal Officiel 256 du 4 novembre 2007

Collectivités territoriales de la République
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 novembre 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-1563 du 2 novembre 2007 étendant aux vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
Autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes
- Décision no 2007-0744 du 11 septembre 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision no 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
- Avis no 2007-0818 du 25 septembre 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2007067 et no 2007068 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Magic Fil Télécom

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIXème siècle

Journal Officiel 256 du 4 novembre 2007

Collectivités territoriales de la République

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes

Histoire des techniques