J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0702645V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 19 au 25 octobre 2007 :


I. - OUVRAGES

Les comptes de l'intercommunalité

et des établissements publics locaux 2005

Ministère du budget, des comptes publics

et de la fonction publique


Les publications de la collection « Secteur public local » analysent les informations issues des comptes de gestion, qu'il s'agisse des comptes définitifs ou d'éléments plus conjoncturels.


Les établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI)

Présentation de l'intercommunalité

Analyse générale des comptes des EPCI


Les groupements à fiscalité propre (GFP).

Les syndicats de communes.

Tableaux et séries.

Les établissements publics locaux (EPL) situés hors champ de l'intercommunalité.

Méthodologie et lexique.

2007, la Documentation française, collection « Secteur public local », 64 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006884-2. - Réf. : 9 782110 068842.


Les dynamiques territoriales de la construction : 1990-2004

Délégation interministérielle à l'aménagement

et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Jean-Claude Bontron

Cabinet EDATER


Comment cerner les logiques sociales et économiques à l'oeuvre sur nos territoires ? Comment évaluer l'attractivité de ces derniers ? L'auteur avance des propositions fondées sur l'analyse des dynamiques de la construction neuve en France de 1990 à 2004.

L'étude porte sur les permis de construire de logements et les locaux d'activités, en se focalisant sur des espaces spécifiques : le littoral, la montagne et les zones de revitalisation rurale.

Il s'avère qu'une redistribution territoriale de la population continue de se déployer dans le Midi méditerranéen, en Aquitaine, sur le littoral atlantique et aussi dans les Alpes, régions qui exercent toujours un fort tropisme sur les populations et leurs activités.

Cartes et schémas à l'appui, il note l'expansion de la construction individuelle et l'augmentation des prix du foncier et de l'immobilier désormais aussi dans les zones rurales.

2007, la Documentation française, collection « Travaux », no 6, 72 p., cartes, schémas - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006929-0. - Réf. : 9 782110 069290.


Guide des études de sûreté et de sécurité publique

dans les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de construction

Comment commander, réaliser, suivre une étude

de sûreté et de sécurité publique ?

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitation

et de la construction

Direction générale de la police nationale

Délégation interministérielle à la ville

Icade-Suretis et Atelier Landauer


La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 a posé le principe des études préalables de sécurité dans les opérations de construction et d'urbanisme. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a modifié ce texte afin de tenir compte de l'évolution du droit de l'urbanisme et de la construction depuis lors.

Ce guide fournit des éléments de méthode à tous ceux qui interviennent dans la prévention de la malveillance par le biais de l'urbanisme et de la construction : élus, architectes, policiers et gendarmes, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Il a donc vocation à aider de manière pragmatique les acteurs de terrain avec des préconisations innovantes en matière environnementale. Il leur permettra en outre de rendre les constructions et les aménagements moins vulnérables, tout en contribuant à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr.

L'esprit du guide est de montrer que la sûreté, lorsqu'elle est bien intégrée, devient une ressource et non une contrainte et permet de mettre en place les conditions d'un dialogue entre les maîtres d'ouvrage et l'autorité administrative, pour une prise en compte optimale de la sûreté dans la construction et l'urbanisme. Schémas et photos viennent illustrer clairement cette pédagogie, dans un ouvrage agréablement mis en page.

2007, la Documentation française, 216 p., illustrations, schémas. - 26 EUR. - ISBN : 978-2-11-006452-3. - Réf. : 9 782110 064523.


Ville et insécurité en Europe occidentale, xixe-xxie siècles

Urban Insecurity in the Western Europe, xixth-xxist centuries

Les entreprises sociales pour l'habitat

Comité européen de coordination de l'habitat social

Muriel Boulmier, Philippe Chassaigne


Cet ouvrage se propose de présenter une synthèse faisant la part égale aux certitudes et aux interrogations à partir des exemples des cinq pays suivants : France, Royaume-Uni, Allemagne (RFA entre 1945 et 1990), Pays-Bas, Italie (avec de possibles contrepoints pris aux Etats-Unis) et en abordant tour à tour les questions suivantes :

- la ville constitue-t-elle un environnement « insécurisé-insécuritaire » ? ;

- le niveau d'insécurité, ou le sentiment d'insécurité ;

- les modèles nationaux ou plurinationaux ;

- le rôle des médias dans la diffusion des images de zones urbaines dangereuses ;

- les politiques urbaines adoptées pour remédier à ces problèmes : répression ; encadrement ou tolérance dans des cadres délimités (politiques urbaines face à la drogue à Amsterdam, ou encore Zurich ; bilans mitigés) ; mobilisation des populations (îlotage) ; constitution de gated communities ; remodelages urbains, programmes d'arasement de taudis du xixe siècle (auxquels correspondent les destructions de « barres » de la fin du xxe siècle)... Cette mise en perspective historique à l'échelle européenne permet de dégager des lignes de force qui devraient éclairer les acteurs sociaux et politiques tout autant que les urbanistes. Textes présentés en français, puis en anglais. Une bibliographie sélective complète ces études.

Les auteurs :

Muriel Boulmier est présidente de la section privée du Comité européen pour l'habitat social, vice-présidente de la Fédération nationale des ESH.

Philippe Chassaigne est professeur d'histoire à l'université de Tours.

2007, la Documentation française, collection « Guides de formation ESH », 76 p., bibl. - 27 EUR. - ISBN : 978-2-11-006782-1. - Réf. : 9 782110 067821.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE




Conseil de l'Europe

L'accès aux archives

Conseil de l'Europe


A la fin des années quatre-vingt-dix, après la chute du mur de Berlin, le Conseil de l'Europe, considérant que l'accès aux archives était l'une des données fondamentales dans la consolidation de la démocratie à l'échelle européenne, a défini la recommandation R(2000)13, premier standard intergouvernemental dans ce domaine. La recommandation repose sur la conviction selon laquelle, en démocratie, les citoyens ont droit à une représentation impartiale de leur histoire, fondée sur des sources authentiques, conservées aux archives. Ce manuel explique les principes qui régissent le droit d'accès des archives au xxie siècle, en Europe. II formule un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles, afin que soit mise en oeuvre cette recommandation R(2000)13 de par le continent.

2007, Conseil de l'Europe, 110 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-92-871-5823-9. - Réf. : 9 789287 158239.

Coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l'Europe et ses Etats membres et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol)


Conseil de l'Europe


La recommandation Rec(2007)1 du Comité des ministres aux Etats membres, relative à la lutte contre le terrorisme entre le Conseil de l'Europe et ses Etats membres et l'Organisation internationale de police criminelle (OlPC-lnterpol), a pour objectif de renforcer la coopération en ce domaine. Elle conseille aux gouvernements d'utiliser, conformément à la législation nationale, les outils offerts par Interpol contre le terrorisme, en particulier le système de communication mondial I-24/7, les bases de données afférentes et le soutien opérationnel en temps réel aux services de police, qui sont présentés dans l'annexe à cette recommandation. Le suivi de sa mise en oeuvre a été confié au Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l'Europe.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Instruments juridiques », 40 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-92-871-6160-4. - Réf. : 9 789287 161604.


Guantánamo : une violation des droits de l'homme

et du droit international ?

Conseil de l'Europe


Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bay ? Quelle est la légalité de leur détention ? Faut-il s'interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international ?

L'Assemblée parlementaire, et à travers elle les quatre-sept Etats membres du Conseil de l'Europe, a parlé d'une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l'homme en demandant la fermeture du centre de détention de Guantánamo.

Ce livre présente l'ensemble des arguments exposés par l'Assemblée ainsi que l'étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis dans ce centre et à la nécessité d'un développement du droit international.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Point de vue », 128 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-92-871-6293-9. - Réf. : 9 789287 162939.


La lutte contre le terrorisme

Les normes du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

4e édition


Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que le Conseil attache à la lutte contre le terrorisme. Cette 4e édition, revue et augmentée, rassemble ces textes et vise à constituer un document de référence exhaustif, accessible aux décideurs politiques.

2007, Conseil de l'Europe, 632 p. - 53 EUR. - ISBN : 978-92-871-6276-2. - Réf. : 9 789287 162762.


Le Réseau écologique paneuropéen : état d'avancement

Conseil de l'Europe


En 1995, à Sofia, les ministres européens de l'environnement ont lancé la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère pour renforcer les politiques de l'environnement et de la conservation de la biodiversité (faune, flore, sites et habitats naturels). La création du Réseau écologique paneuropéen sur le continent eurasiatique en constitue l'une des mesures-phares. Il s'appuie aujourd'hui sur des initiatives qui, tant au niveau national, régional que transrégional, établissent des réseaux écologiques dans toute l'Europe. En 2003, à Kiev, les ministres et chefs de délégations ont pris note de ces développements positifs et demandé que ses éléments constitutifs soient identifiés et cartographiés à l'échelle paneuropéenne. Cet ouvrage en présente toutes les composantes et il est accompagné d'une grande carte en quadrichromie présentant par grands secteurs géographiques (Europe occidentale, Europe du Sud-Est, Europe centrale et orientale, région du Caucase...) la mise en oeuvre de ce réseau dans les 55 Etats concernés. Les légendes sont en anglais.

2007, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature », no 146, 116 p., carte, illustrations, schémas - 23 EUR. - ISBN : 978-92-871-6118-5. - Réf. : 9 789287 161185.



DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS




Entreprises de spectacles vivants (n° 3268) (Théâtres privés)

IDCC : 951

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité


Convention collective nationale du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993, 4e édition (juillet 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 354 p. - 14,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076283-2. - Réf. : 9 782110 762832.



ORGANISATION DE COOPÉRATION

ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)




Annuaire des statistiques d'assurance, 1996-2005 (avec cédérom)

Insurance Statistics Yearbook 1996-2005

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Cette publication annuelle rassemble les principales données statistiques officielles du secteur des assurances pour tous les pays de l'OCDE. Le lecteur y trouvera des informations sur les primes collectées et des investissements réalisés, les types d'assurances contractées avec des comparaisons internationales... Les données pour Singapour, qui a un statut d'observateur auprès du Comité des assurances et de pensions privées, sont incluses dans le cédérom de cette publication. Les données, standardisées dans la mesure du possible, sont ventilées dans de nombreuses sous-rubriques et une série d'indicateurs permet une meilleure compréhension des caractéristiques des différents marchés nationaux.

2007, OCDE, 504 p., statistiques. - 120 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-92-64-03465-5. - Réf. : 9 789264 034655.


Ciblage efficace des politiques agricoles

Bonnes pratiques pour le développement

et la mise en oeuvre de politiques

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Face au défi que constitue pour les pouvoirs publics l'amélioration du ciblage des politiques agricoles, cette étude définit les critères appliqués aux politiques désignées et, exemples concrets à l'appui, dégage ensuite les bonnes méthodes à mettre en place. Des questions de mise en oeuvre, comme le choix de l'instrument et le niveau de soutien, les mécanismes de versement des aides et le niveau de décision, sont également étudiées, sur la base de politiques performantes déjà appliquées dans des pays de l'OCDE.

2007, OCDE, 102 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-03841-7. - Réf. : 9 789264 038417.


Codes de l'OCDE de la libération des mouvements

de capitaux et des opérations invisibles courantes

Guide de référence 2007

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les codes OCDE de libération. Cette publication en explicite la teneur ainsi que la structure et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.

2007, OCDE, 140 p. - 40 EUR. - ISBN : 978-92-64-03558-4. - Réf. : 9 789264 035584.


Comprendre l'impact social de l'éducation

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


L'éducation est un élément clé du succès économique, aussi bien des nations que des individus. Pour la première fois, l'OCDE tente de rassembler et de synthétiser dans cet ouvrage les développements relatifs à la mesure de ces effets sociaux. L'accent est mis sur deux grands domaines : la santé et l'engagement civique et social. Il offre des perspectives et des modèles nouveaux sur ces questions, en se fondant notamment sur des travaux couvrant treize pays de l'OCDE : l'Autriche, la Belgique (flamande), le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Ecosse), la Suède et la Suisse.

2007, OCDE, 150 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-03419-8. - Réf. : 9 789264 034198.


Dialogue public-privé dans les pays en développement

Opportunités et risques

Nicolas Pinaud

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Se démarquant de l'enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse recense les avantages que l'on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu'il peut présenter pour les Etats fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l'Etat, l'organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé.

2007, OCDE, 104 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-02885-2. - Réf. : 9 789264 028852.


Estimation et évaluation des coûts de transport

Conférence européenne des ministres des transports

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Les données sur les coûts de construction et d'exploitation des installations sont essentielles pour l'évaluation des services d'infrastructure fournis par les opérateurs publics ou privés. Cette table ronde examine quelles données sont nécessaires pour l'évaluation, quelles sont les méthodes susceptibles de permettre de mesurer l'efficacité des services fournis et d'assurer une évaluation comparative efficace des prestataires, quels sont les effets des systèmes réglementaires sur les coûts et comment les régulateurs remédient à l'asymétrie des informations.

2007, OCDE, collection « Table Ronde CEMT », no 136, 140 p., statistiques. - 45 EUR. - ISBN : 978-92-82-10153-7. - Réf. : 9 789282 101537.


L'imposition des gains

en capital des personnes physiques

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour vingt pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE.

2007, OCDE, collection « Enjeux et méthodes », no 14, 202 p., statistiques. - 40 EUR. - ISBN : 978-92-64-02951-4. - Réf. : 9 789264 029514.


L'OCDE en chiffres 2007

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


L'édition 2007 de L'OCDE en chiffres contient des tableaux de comparaison par pays sur tous les thèmes traités par l'organisation, de la croissance économique au développement durable, de la fiscalité aux migrations internationales. Ces tableaux sont complétés par une sélection des graphiques sur les sujets les plus significatifs de l'année.

L'OCDE en chiffres constitue un document de référence et une précieuse source d'informations statistiques.

2007, OCDE, 96 p., statistiques. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-64-03456-3. - Réf. 9 789264 034563.


II. - REVUES

Formation-emploi

Centre d'études et de recherches

sur les qualifications (CEREQ)

Dossier

Les usages sociaux de la compétence


Introduction : d'une pratique à son instrumentation (Sylvie Monchatre).

Une rédéfinition des politiques de formation. Le cas de l'apprentissage dans les grandes entreprises :

Les savoir-être deviendraient-ils les critères essentiels de certaines formations en apprentissage ? (Prisca Kergoat).

En quoi la compétence devient-elle une technologie sociale ? Réflexions à partir de l'expérience québécoise :

Comment l'approche par les compétences modifie la conception des programmes de formation professionnelle (Sylvie Monchatre).

« Jeunes vendeurs » contre « vieux techniciens » : des compétences spécifiques ou des trajectoires divergentes ?

Le véritable enjeu n'est pas d'être étiqueté jeune ou vieux, mais plutôt d'être soit au coeur des activités légitimes, soit relégué à leur périphérie (Guillaume Huyez-Levrat).

La gestion des émotions aux pompes funèbres : une compétence reconnue ? :

La gestion des émotions devient une compétence-clé : le secteur des pompes funèbres (Julien Bernard).

Faire valoir ses compétences : les pigistes et le placement du sujet :

Face à une concurrence exacerbée, les journalistes pigistes entretiennent davantage avec leurs employeurs des relations commerciales que des relations d'emploi (Olivier Pilmis).

Postface : la fabrication des compétences, un processus piloté par l'aval ?

Bibliographie.

Formation :

De la formation professionnelle à la professionnalité d'une formation :

Les formations sont-elles adaptées aux emplois ? Une mesure du degré de professionnalisation des formations est ici proposée (Catherine Béduwé, Jean-Michel Espinasse, Jean Vincens).

Comparaisons européennes :

Certification européenne : rapprochement des structures nationales de formation ?

Les systèmes nationaux de formation convergent-ils ou bien les pressions externes contribuent-elles au renforcement des particularismes ? (Joachim Haas et Maurice Ourtau).

Notes de lecture :

Présentation de l'ouvrage de Dominique Lhuilier, Cliniques du travail (Pierre Roche).

Présentation de l'ouvrage de Lucy Tanguy, Les Instituts du travail, la formation syndicale de 1955 à nos jours (Christian Marquette).

Lectures.

Résumés an français, en anglais et en allemand.

Index des numéros 94 à 99.

« Formation-emploi », no 99, juillet-septembre 2007, 192 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303338 300994.


Les informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

1. Actualité commentée


Dossier :

- la cessation progressive d'activité.

Veille jurisprudentielle :

- emplois fonctionnels et frais de représentation ;

- notation et absence de longue durée.


2. Actualité documentaire


Références :

- textes ;

- documents parlementaires ;

- chronique de jurisprudence ;

- presse et livres.

Textes intégraux :

- jurisprudence.

« Les informations administratives et juridiques », no 9, septembre 2007, 38 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610824.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

La propriété intellectuelle en danger


Pourquoi la production de connaissance doit-elle être protégée ? (Reflets et Perspectives de la vie économique, Paul Belleflamme).

Les risques de la dématérialisation des biens culturels (Communication au colloque CEPN-IFC, Anne-Gaëlle Geffroy).

Concilier propriété intellectuelle et concurrence dans le domaine du vivant (Synthèses, OCDE).

Les conflits Nord/Sud autour de la question de la protection du médicament (Rapport du groupe PIETA, Conseil d'analyse stratégique).

Les brevets constituent-ils un frein à l'innovation ? (Economie et Management, Frédéric Larchevêque).



ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO




Commerce international :

Panorama mondial des politiques commerciales (La Lettre du CEPII, David Laborde).

Economies étrangères :

La montée des inégalités à Taiwan (Far Eastern Economic Review, Craig Meer et Jonathan Adams).

Protection sociale :

Réformer l'assurance-maladie (Sociétal, François Ecalle).

« Problèmes économiques », no 2933, mercredi 24 octobre 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029334.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie : textes officiels


Textes in extenso :

Question écrite. - Assemblée nationale :

Question écrite à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le rapport relatif à la contrefaçon des vins qui lui a été remis par l'Imprimerie nationale, et réponse.

Question écrite. - Sénat :

Question écrite à M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur la position du Gouvernement quant à la réforme de l'OCM vitivinicole, et réponse.

Relevés :

Journal officiel de l'Office européen des brevets.

Sites de l'Union européenne.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie : doctrine


Comptes rendus :

De Handymännern à noblem Branntwein : la question récurrente de la compréhension des langues étrangères des Allemands vis-à-vis de l'enregistrement des termes étrangers en tant que marques, d'après l'article de Markus Hoffmann.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie : jurisprudence


Brevets d'invention.

Marques.


Quatrième partie : actualités et informations


Chronique de l'étranger.

Comptes rendus.

Brèves.

Echos.

Formations, réunions, colloques.

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère.

PIBD Services.

Annonces.

« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 860, 15 octobre 2007, 60 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308606.