J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0765592A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2007, Mme Palud-Gouesclou (Isabelle), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de chef du service des transports routiers à la direction régionale de l'équipement des Pays de la Loire, pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.