J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

NOR : MTST0768985V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant no 71 du 25 juin 2007 à l'annexe no 1 (deux barèmes annexés) ;

Avenant no 71 du 25 juin 2007 à l'annexe no 2 (deux barèmes annexés) ;

Avenant no 69 du 25 juin 2007 à l'annexe no 3 (deux barèmes annexés) ;

Avenant no 65 du 25 juin 2007 à l'annexe no 4 (deux barèmes annexés).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Salaires.

Signataires :

Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.