J.O. 253 du 31 octobre 2007
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
NOR : MENE0767050A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux épreuves de la série sciences et technologies de la santé et du social modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative plénière du 24 septembre 2007,
Arrête :
Article 1
Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l'examen à la session 2009 dans une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français au titre de la série sciences médico-sociales (SMS). Les deux notes sont indissociables.Article 2
Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l'examen à la session 2009 dans les séries sciences et technologies de laboratoire et sciences et technologies industrielles du baccalauréat technologique peuvent conserver la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve orale d'histoire-géographie au titre de la série SMS.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini