J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique


NOR : MENE0767043A



Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-2, D. 334-22, D. 336-1, D. 336-22, D. 336-23 et D. 336-48 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007, Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « Série SMS - sciences médico-sociales » sont remplacés par les mots : « Série ST2S - sciences et technologies de la santé et du social ».

A la fin de l'article 4 sont ajoutés les mots :

« Série TMD - techniques de la musique et de la danse :

- option instrument ;

- option danse. »

Article 2


Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de.... »

Article 3


L'article 8 et l'article 9 du même arrêté sont abrogés.

Article 4


Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.

Article 5


L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique est abrogé.

Article 6


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini