Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

NOR : MCCB0768926A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2007, la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :

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JO no 253 du 31/10/2007 texte numéro 48
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