J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0768785A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :

M. Le Cam (Alan, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cyrille Chevallier, Alan Le Cam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».