J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0768761A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :

M. Lembrez (Edouard, Benoît, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez, Vincent Lembrez et Edouard Lembrez, notaires associés ».