J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0767854D



Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Joël Sollier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, en qualité de chef de section de la région Europe et Asie centrale auprès de la direction exécutive du contre-terrorisme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, du 1er juin au 31 décembre 2007.

M. Sollier conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.