Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)

NOR : IOCE0767742S

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel Razaire, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à M. Bertrand Gausserès, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 2

Délégation est donnée à MM. Roger Gennai, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Marc Croizer, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à MM. Daniel Sighi, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 3

Article 4

Délégation est donnée à M. Benoît Trévisani, administrateur civil, chef du service de déminage, et à M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Benoît Trévisani, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 5

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :

1. M. Philippe Moraitis, lieutenant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;

2. M. Pascal Venet, lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio, par intérim ;

3. M. Stéphane Noureux, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;

4. M. Michel Colling, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens, par intérim ;

5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;

6. M. Pierre Diette, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;

7. M. Jean-Pierre Volelli, lieutenant de police, chef du centre de déminage de Bastia ;

8. M. Gérard Médori, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia, par intérim ;

9. M. Jean-Louis Fridrici, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne par intérim ;

10. M. Yves Lanno, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;

11. M. Philippe Delemotte, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;

12. M. Alain Bouveau, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;

13. M. Philippe Jamin, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;

14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;

15. M. Jean Marzolini, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;

16. M. Daniel Tharaud, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;

17. M. Pascal Lesot, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;

18. M. Jean-Marc Bouzon, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;

19. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;

20. M. Robert Kieny, contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;

21. M. Jean-Jacques Hurey, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;

22. M. Jean-Paul Amirouche, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;

23. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;

24. M. Didier Merle, lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;

25. M. Dominique Bausmayer, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;

26. M. Laurent Vairon, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;

27. M. François Vincent, capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon ;

28. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;

29. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;

30. M. Jean-Luc Vandermoëten, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;

31. M. Michel-Ange Domingo, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;

32. M. Jean-Luc Miternique, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille, par intérim ;

33. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;

34. M. Guy Momper, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;

35. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;

36. M. Jean-Claude Demotte, contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;

37. M. Eric Schnell, contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;

38. M. Christian Robert, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;

39. M. Jean-François Paté, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;

40. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;

41. M. Frédéric Zimmermann, brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;

42. M. Joël Lebreton, contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;

43. M. Didier Cambier, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;

44. M. Jean-Yves Siffointe, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;

45. M. Eric Bourgogne, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse, par intérim ;

46. M. Dominique Van Damme, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;

47. M. Marc Vielmon, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.

Article 6

Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à Mlle Camille de Witasse-Thézy, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de M. Denis Jankowiak, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics.

Article 7

Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à M. Pierre Blas, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. le colonel Patrick Truffandier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics.

Article 8

Délégation est donnée à M. Barthélémy d'Ancona, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de M. Barthélémy d'Ancona, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 9

Délégation est donnée à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de M. Alain Gaborit, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 10

Délégation est donnée à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Muller, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 11

La décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics) est abrogée.

Article 12

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2007.

H. Masse