J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'élection au comité des finances locales


NOR : IOCB0767818V




La commission centrale de recensement des votes, constituée par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 septembre 2007 en vue de l'élection des représentants des présidents de conseil régional et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, s'est réunie le lundi 8 octobre 2007 sous la présidence de M. Jean-Pierre Duport, conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseil régional et de l'Assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Association des régions de France.