J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme Rouland-Boyer (Hélène)

NOR : IOCA0767389D



Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2007, Mme Hélène Rouland-Boyer, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost.