J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Mouliné (Jean-Jacques)

NOR : IOCA0767352D



Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Jacques Mouliné, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme, est nommé sous-préfet de Nogent-sur-Seine.