J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)


NOR : ECEN0768613A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2007, M. Trupin (Laurent), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2007.