J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Baverez (Frédéric)

NOR : ECEG0765217D



Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2007.