J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710080V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071003 du 3 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 novembre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U47-101. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de tout sérovar ou de sérovar(s) spécifié(s) de salmonelles chez les oiseaux (indice de classement : U47-101).

NF EN ISO 5495. - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Essai de comparaison par paires (indice de classement : V09-012).


CONSTRUCTION


NF DTU 42.1 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-404-1-1).

NF DTU 42.1 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P84-404-1-2).

NF DTU 42.1 P2. - Travaux de bâtiment. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-404-2).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15272-1. - Bateaux de navigation intérieure. - Equipement de guidage de câble/cordage. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : J37-231-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 11228-2. - Ergonomie. - Manutention manuelle. - Partie 2 : actions de pousser et de tirer (indice de classement : X35-110-2).

NF ISO 11228-3. - Ergonomie. - Manutention manuelle. - Partie 3 : manipulation de charges faibles à fréquence de répétition élevée (indice de classement : X35-110-3).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P16-442. - Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs (indice de classement : P16-442).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF E61-120. - Robots manipulateurs industriels. - Exigences de sécurité pour les systèmes robot (indice de classement : E61-120).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A35-015. - Aciers pour béton armé. - Aciers soudables lisses. - Barres et couronnes (indice de classement : A35-015).

NF A35-016-1. - Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à verrous. - Partie 1 : barres et couronnes (indice de classement : A35-016-1).

NF A35-016-2. - Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à verrous. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A35-016-2).

NF A35-019-1. - Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à empreintes. - Partie 1 : barres et couronnes (indice de classement : A35-019-1).

NF A35-019-2. - Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à empreintes. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A35-019-2).

NF A35-028. - Aciers pour béton armé. - Treillis raidisseurs (indice de classement : A35-028).

NF EN ISO 14373. - Soudage par résistance. - Mode opératoire pour le soudage par points des aciers à bas carbone revêtus et non revêtus (indice de classement : A89-061).

NF ISO 12043. - Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques à une rangée. - Dimensions des arrondis des rondelles d'épaulement et des bagues côté sans épaulement (indice de classement : E22-386).

NF EN 847-1+A1. - Outils pour le travail du bois. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires (indice de classement : E73-521-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 novembre 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 6799 (juillet 1992). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la composition de la fraction stérolique. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : T60-232).

NF U47-101 (février 2005). - Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de tout sérovar ou de sérovar(s) spécifié(s) de salmonelles chez les oiseaux (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : U47-101).

NF ISO 1447 (décembre 1987). - Café vert. - Détermination de la teneur en eau (méthode de routine) (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : V03-311).

NF ISO 10727 (juillet 1995). - Thé et thé soluble sous forme solide. - Détermination de la teneur en caféine. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : V05-323).

NF ISO 5495 (octobre 2006). - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Essai de comparaison par paires (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : V09-012).


CONSTRUCTION


NF P84-404-1 (septembre 1993). - DTU 42.1 Norme d'exécution des travaux. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : P84-404-1).

NF P84-404-1/A1 (octobre 2000). - DTU 42.1 Norme d'exécution des travaux. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P84-404-1/A1).

NF P84-404-2 (septembre 1993). - DTU 42.1 Norme d'exécution des travaux. - Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : P84-404-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 7095 (novembre 1995). - Engins de terrassement. - Tracteurs à chenilles et chargeuses à chenilles. - Commandes du conducteur (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-012).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF E61-120 (mai 1993). - Sites de production comprenant des robots manipulateurs industriels. - Prévention des accidents d'origine mécanique (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : E61-120).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M60-301 (décembre 1977). - Emballages pour matières radioactives. - Essai d'étanchéité au contenu (homologuée le 25 novembre 1977) (indice de classement : M60-301).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A35-015 (octobre 1996). - Armatures pour béton armé. - Ronds lisses soudables (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-015).

NF A35-016 (octobre 1996). - Armatures pour béton armé. - Barres et couronnes soudables à verrous de nuance FeE500. - Treillis soudés constitués de ces armatures (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-016).

NF A35-019-1 (octobre 1996). - Armatures pour béton armé. - Armatures constituées de fils soudables à empreintes. - Partie 1 : barres et couronnes (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-019-1).

NF A35-019-2 (octobre 1996). - Armatures pour béton armé. - Armatures constituées de fils soudables à empreintes. - Partie 2 : treillis soudés (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-019-2).

NF ISO 12043 (septembre 1997). - Roulements. - Roulements à rouleaux cylindriques à une rangée. - Dimensions des arrondis des rondelles d'épaulement et des bagues côté sans épaulement (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : E22-386).

NF EN 847-1 (septembre 2005). - Outils pour le travail du bois. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : E73-521-1).

NF ISO 599 (septembre 1986). - Plastiques. - Homopolymères polyamides. - Détermination des matières extractibles par le méthanol bouillant (homologuée le 20 août 1986) (indice de classement : T51-036).