Avis relatif à l'instruction de projets de normes <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710072V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 6495-1. - Date de clôture : 15 novembre 2007. - Aliments des animaux. - Détermination de la teneur en chlorures solubles dans l'eau. - Partie 1 : méthode titrimétrique (indice de classement : V18-105-1PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50177. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Matériels fixes de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables. - Exigences de sécurité (indice de classement : C23-577PR).

PR NF EN 62535. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Liquides isolants. - Méthode d'essai pour la détection du soufre potentiellement corrosif dans les huiles usagées et neuves (indice de classement : C27-603PR).

PR NF EN 50143. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Câbles pour installations d'enseignes et de tubes à décharges lumineuses fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1 000 V, mais ne dépassant pas 10 000 V (indice de classement : C32-500PR).

PR NF EN 62288. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Equipements et systèmes de navigation et de radio-communications maritimes. - Présentation des informations relatives à la navigation. - Exigences générales. - Méthodes de test et résultats attendus (indice de classement : C46-825PR).

PR NF EN 60065/A2. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues. - Exigences de sécurité (indice de classement : C92-130/A2PR).

PR NF EN 61290-10-1. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Méthodes d'essai des amplificateurs optiques. - Partie 10-1 : paramètres à canaux multiples. - Méthode d'impulsion utilisant un interrupteur optique et un analyseur de spectre optique (indice de classement : C93-850-10-1PR).

PR NF EN 50345. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Traction électrique. - Montages mettant en oeuvre des câbles synthétiques pour le support des lignes aériennes de contact (indice de classement : F42-345PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 62305-3/AB. - Date de clôture : 19 novembre 2007. - Protection contre la foudre. - Partie 3 : dommages physiques sur les structures et risques humains (indice de classement : C17-100-3/ABPR).

PR NF EN 14250. - Date de clôture : 10 novembre 2007. - Structure en bois. - Exigences de produit relatives aux éléments de structures préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie (indice de classement : P21-387PR).

PR NF EN ISO 14439. - Date de clôture : 15 novembre 2007. - Verre dans la construction. - Règles de pose. - Calage des vitrages (indice de classement : P78-210PR).

PR NF ISO 16734. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Ingénierie de la sécurité incendie. - Exigences régissant les équations algébriques. - Panaches de feu (indice de classement : P92-544PR).

PR NF ISO 16736. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Ingénierie de la sécurité incendie. - Exigences régissant les équations algébriques. - Ecoulements en jet sous plafond (indice de classement : P92-546PR).

PR NF ISO 16737. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Ingénierie de la sécurité incendie. - Exigences régissant les équations algébriques. - Ecoulements au travers d'une ouverture (indice de classement : P92-547PR).

PR NF P98-707. - Date de clôture : 10 octobre 2007. - Matériels de construction et d'entretien des routes. - Répandeuses de liants hydrocarbonés. - Terminologie et nomenclature (indice de classement : P98-707PR).

PR NF P98-709. - Date de clôture : 10 octobre 2007. - Matériels de construction et d'entretien des routes. - Gravillonneurs. - Terminologie. - Spécifications techniques et commerciales (indice de classement : P98-709PR).

PR NF P98-726. - Date de clôture : 10 octobre 2007. - Matériels de construction et d'entretien des routes. - Machines pour le répandage de liants hydrocarbonés. - Banc et méthode d'essai à poste fixe de la mesure du dosage et de la répartition transversale du dispositif de répandage (indice de classement : P98-726PR).

SANTÉ

PR NF EN 1811/A1. - Date de clôture : 1er novembre 2007. - Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A06-221/A1PR).

PR NF EN ISO 9917-1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Art dentaire. - Ciments à base d'eau. - Partie 1 : ciments acido-basiques liquides/en poudre (indice de classement : S91-211-1PR).

PR NF EN ISO 23328-1. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Partie 1 : méthode d'essai à l'aide d'une solution saline pour l'évaluation de la performance de la filtration (indice de classement : S95-172-1PR).

PR NF EN ISO 23328-2. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Partie 2 : aspects autres que filtration (indice de classement : S95-172-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 3686. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Vis à tête bihexagonale à tige réduite à filetage long en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286) argentées. - Classification : 1 100 MPa/650° C (indice de classement : L24-175PR).

PR NF EN 3672. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Ecrous à sertir, à freinage interne, en alliage résistant à chaud à base de nickel Ni-P101HT (Waspaloy), argentés, pour sertissage 30°. - Classification : 1 210 MPa (à température ambiante)/730 °C (indice de classement : L24-679PR).

PR NF EN 3710. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Douille bihexagonale. - Spécification technique (indice de classement : L95-002PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 12622. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Sécurité des machines-outils. - Presses plieuses hydrauliques (indice de classement : E63-022PR).

PR NF EN 12254/A2. - Date de clôture : 15 novembre 2007. - Ecrans pour postes de travail au laser. - Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126/A2PR).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

PR NF EN ISO 5077. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Textiles. - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques (indice de classement : G07-127PR).

PR NF EN 71-1/A7. - Date de clôture : 28 octobre 2007. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A7PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 14527/A1. - Date de clôture : 26 octobre 2007. - Receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D11-127/A1PR).

PR NF EN 14516/A1. - Date de clôture : 26 octobre 2007. - Baignoires à usage domestique (indice de classement : D11-128/A1PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 1332-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. - Systèmes de cartes d'identification. - Interface homme-machine. - Partie 1 : principes de conception pour l'interface utilisateur (indice de classement : Z15-151PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 12662. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Produits pétroliers liquides. - Détermination de la contamination des distillats moyens (indice de classement : M07-055PR).

PR NF ISO 13465. - Date de clôture : 31 octobre 2007. - Energie nucléaire. - Technologie du combustible nucléaire. - Détermination du neptunium dans les solutions d'acide nitrique par spectrophotométrie (indice de classement : M60-415PR).

PR NF EN ISO 13628-5. - Date de clôture : 10 novembre 2007. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et exploitation des systèmes de production immergés. - Partie 5 : faisceaux de câbles immergés (indice de classement : M87-208-5PR).

PR NF EN ISO 17078-3. - Date de clôture : 10 novembre 2007. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipements de forage et de production. - Partie 3 : outils de mise en place, de dépose, de déviation et de verrouillage pour raccords à poche latérale (indice de classement : M87-256-3PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

PR NF A32-058. - Date de clôture : 20 octobre 2007. - Produits de fonderie. - Aciers moulés résistant à l'usure par abrasion (indice de classement : A32-058PR).

PR NF EN ISO 22829. - Date de clôture : 25 novembre 2007. - Soudage par résistance. - Transformateur redresseur pour pinces à transformateur incorporé. - Transformateur redresseur alimenté sous une fréquence de 1 000 Hz (indice de classement : A82-114PR).

PR NF EN 13480-1/A2. - Date de clôture : 16 novembre 2007. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-700-1/A2PR).

PR NF EN 1442/A1. - Date de clôture : 10 novembre 2007. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M87-712/A1PR).

PR NF EN 12252/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Equipements des camions-citernes pour GPL (indice de classement : M88-715/A1PR).

PR NF EN 12493. - Date de clôture : 20 novembre 2007. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Réservoirs en acier soudés pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Conception et construction des camions-citernes (indice de classement : M88-716PR).

PR NF EN ISO 16773-4. - Date de clôture : 10 novembre 2007. - Peintures et vernis. - Spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes revêtues de haute impédance. - Partie 4 : exemples de spectres d'éprouvettes revêtues de polymères (indice de classement : T36-030-4PR).

PR NF EN ISO 8330. - Date de clôture : 22 octobre 2007. - Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. - Vocabulaire (indice de classement : T47-600PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.