J.O. 253 du 31 octobre 2007
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Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : DEVE0768817A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la renonciation de la société Recylex SA à la concession de mines de plomb, argent et métaux connexes de Bormettes (Var) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession, et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.