J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFH0768261A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 2007, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006, prononcée par arrêté du 30 mai 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne : Monnier (Pascal), direction régionale du service de santé des armées, Lyon.