J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

NOR : DEFD0769365S


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 modifié fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Prétot, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Patrick Kiyak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Thomas Maechler, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le capitaine de vaisseau Pierre Canal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


J.-J. Verhaeghe