Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine) <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

NOR : DEFD0769287S

Le major général de la marine,

Vu le décret no 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine), modifiée par la décision du 24 janvier 2007 et la décision du 28 juin 2007,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Queffelec, adjoint au sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2007.

P.-F. Forissier