J.O. 253 du 31 octobre 2007
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Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : ALDX0710905X
L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L. 232-8 et L. 232-18 ;
Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-14 et R. 232-18 ;
Vu la délibération no 4 du 5 octobre 2006 portant désignation du directeur du département des analyses de l'agence ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Sur proposition du président de l'agence,
Décide :
Article 1
La nomination de M. de Ceaurriz (Jacques), professeur des universités, est prorogée pour une durée de deux ans, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009.Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Le président,
P. Bordry