J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0766113A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2007, M. Jean-Pierre, André, Paul Cognet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 décembre 2007 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.