J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

NOR : AGRP0768267A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 641-65 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy








A N N E X E

1. COMPLÉMENTS À LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES

1.1. Cahiers des charges relatifs à des produits soumis à des exigences et recommandations

prévues par l'article R. 641-59 du code rural


Cahiers des charges relatifs à la viande d'agneau.

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1.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations

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2. MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES

2.1. Cahiers des charges relatifs à la viande de porc

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2.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations

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2.3. Modifications d'adresses d'organismes certificateurs


Certiqual, espace européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.

Certisud, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.

Ulase, ZA Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.