Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

NOR : AGRG0768458A

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu la directive 2005/48 /CE de la Commission du 23 août 2005 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale ;

Vu la directive 2007/8 /CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos ;

Vu la directive 2007/9 /CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642 /CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe ;

Vu la directive 2007/11 /CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron ;

Vu la directive 2007/12 /CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642 /CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazime ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1 er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 avril 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juin 2007,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

A N N E X E I

A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes, visés à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Les dénominations usuelles du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé « milbemectine » et « phosphamidon, somme des isomères E et Z et du N-déséthyl » sont remplacées respectivement par les dénominations usuelles suivantes : « milbemectine, somme de MA4 + 8,9Z-MA4, exprimée en milbémectine » et « phosphamidon ».

Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 253 du 31/10/2007 texte numéro 32
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B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides

dans les fruits et légumes, visés à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Les dispositions prévues aux colonnes « Dénomination usuelle (résidus) », « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

A N N E X E I I

A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides

dans les pommes de terre, visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides

dans les pommes de terre, visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

La dénomination usuelle du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé « phosphamidon, somme des isomères E et Z et du N-déséthyl » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : « phosphamidon ».

Les dispositions prévues aux colonnes « Dénomination usuelle (résidus) », « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.

A N N E X E I I I

A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres

produits d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé

Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits

d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé