J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie


NOR : AGRE0768625A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son nouveau livre VIII ;

Vu le décret no 84-882 du 4 octobre 1984 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 septembre 2007,

Arrête :


Article 1


Il est organisé un concours d'admission sur dossier et épreuves en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC).

Ce concours est ouvert aux étudiants inscrits en deuxième ou en troisième année de préparation à une licence à orientation biologie et ayant choisi dans le cadre de ce cursus licence une option préparatoire à la formation d'ingénieur de l'ENITAC constituée de deux unités d'enseignement portant, d'une part, sur une introduction aux sciences agronomiques et aux sciences des aliments, d'autre part, sur une découverte des entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur environnement.

Article 2


L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès à la formation d'ingénieur de l'ENITAC.

Article 3


Ce concours comporte un examen des dossiers académiques de l'ensemble des candidats et des épreuves orales.

L'examen du dossier académique porte sur les résultats obtenus au baccalauréat, en première et en deuxième année de la licence mentionnée à l'article 1er. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.

A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves orales d'admission.

Les épreuves d'admission sont les suivantes :

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JO no 253 du 31/10/2007 texte numéro 28
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Article 4


A l'issue des épreuves orales d'admission, le classement par ordre de mérite des candidats est établi en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 3 les notes des épreuves orales variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.

La liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, est arrêtée par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article 5


Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même nombre total de points, le meilleur classement est donné à celui qui a la meilleure note à l'épreuve d'entretien.

Article 6


L'admission définitive des candidats à l'ENITAC à l'issue du concours est subordonnée à l'obtention de 120 crédits européens de la licence à orientation biologie, dont ceux des deux unités d'enseignement de l'option préparatoire à la formation d'ingénieur de l'ENITAC.

Article 7


Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC.

Article 8


Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 9


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 du concours.

Article 10


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër