J.O. 244 du 20 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer et abrogeant un arrêté précédent
NOR : DEVE0768102A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 octobre 2007, la renonciation du grand-duché de Luxembourg de la société Arcelor Luxembourg et de M. Georges Gillen-Brincour à la concession de mines de fer de Kanfen (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'arrêté du 25 septembre 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2007) acceptant la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de Kanfen est abrogé.