J.O. 243 du 19 octobre 2007
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Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
NOR : DEVL0766477D
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).