J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »


NOR : SJSH0767425A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 28 septembre 2007, l'arrêté préfectoral no 071595 bis du préfet de la région Martinique rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB » est annulé.