J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0710958D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2007.


François Fillon