J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

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La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 octobre 2007 :


I. - OUVRAGES



DEUX ÉTUDES DE LA COUR DES COMPTES



La Ligue nationale contre le cancer

Organisme faisant appel à la générosité publique

Rapport d'octobre 2007

Cour des comptes


Dans ce nouveau rapport, la Cour examine les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Ligue nationale contre le cancer pour les exercices 2000 à 2005 en s'attachant à mesurer si ces précédentes observations avaient ou non été suivies d'effet.

2007, Cour des comptes, 138 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006933-7. - Réf. : 9 782110 069337.

La qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité du public


Rapport d'octobre 2007

Cour des comptes


Comment connaître l'utilisation des fonds ? La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui procèdent à des campagnes nationales d'appel à la générosité du public d'établir un compte annuel d'emploi des ressources ainsi collectées. Quelle est la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs ? Est-il des points auxquels les donateurs doivent être particulièrement attentifs ? A la lumière de contrôles successifs et d'une nouvelle enquête, la Cour énonce quelques principes de base applicables à ces organismes afin d'apporter aux donateurs une information financière exhaustive et transparente.

2007, Cour des comptes, 64 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006934-4. - Réf. : 9 782110 069344.


De la famille aux familles

Les entreprises sociales pour l'habitat

Serge Guérin


Cet ouvrage reprend, pour l'essentiel, les actes des entretiens de la fédération, qui se sont tenus en janvier 2007, à l'initiative des Entreprises sociales pour l'habitat, sur le thème des mutations de la famille et ses conséquences pour le logement social. Les recompositions de la famille et les nouvelles formes juridiques qui en découlent nécessitent plus que jamais un éclairage pluriel associant acteurs du logement social, sociologues, constructeurs ou maîtres d'ouvrage et gestionnaires. Les intervenants à ce colloque - soulignant l'accroissement du nombre de familles fragilisées - préconisent la mise en place de nouveaux modes de gestion, souples et évolutifs, en phase avec les réalités sociales et l'évolution de ces modes de vie dans l'habitat.

2007, La Documentation française, collection « Guides de formation ESH », 76 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-006823-1. - Réf. : 9 782110 068231.


La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

et l'outre-mer

Ministère de l'outre-mer

Université de Nouvelle-Calédonie

Institut de recherche pour le développement

Sous la direction de Nicolas Clinchamps, Jean-Pierre Combes,

Emmanuel de Crouy-Chanel, Hélène Gisserot (et al.).


Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques.

A cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'Etat, et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori surprendre. Pourtant, ce lien se justifie. D'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'Etat, d'une mission « outre-mer » ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'Etat. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.

2007, La Documentation française, 150 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006787-6. - Réf. : 9 782110 067876.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



La sécurité sociale et ses personnels :

dialogue social et GRH

Comité d'histoire de la sécurité sociale

Union des caisses nationales de sécurité sociale

Martine Fontaine


Les organismes de sécurité sociale du régime général emploient plus de 170 000 salariés, répartis dans plus de 500 organismes locaux, régionaux et nationaux pour gérer les prestations retraite, maladie, invalidité, décès, accidents du travail, ainsi que les prestations familiales, la CMU et le RMI.

Rares sont les études sur le statut et la gestion de ces agents.

Cette présentation de la gestion des ressources humaines du régime général par le dialogue social et la négociation collective apporte un éclairage nouveau sur l'un des enjeux de pouvoir entre les trois principaux acteurs que sont l'Etat, les représentants des employeurs et chefs d'entreprise et les organisations syndicales. Sans imposer une lecture réductrice de l'histoire politique de la sécurité sociale à travers le prisme très limité de la gestion des ressources humaines, cette étude contribue à illustrer de manière significative le chemin parcouru en matière de gouvernance des organismes du régime général. Le travail de l'auteur s'appuie sur une compilation précise des aspects juridiques, démographiques et historiques.

2007, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 436 p., statistiques. - 25 EUR. - ISBN : 9 782-905882-71-4. - Réf. : 9 782905 882714.



DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS



Conventions collectives nationales étendues

Pharmacie d'officine (n° 3052)

IDCC : 1996

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité


Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998, 17e édition (août 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 272 p. - 10,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076391-4. - Réf. : 9 782110 763914.


Production audiovisuelle (n° 3346)

IDCC : 2642

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité


Convention collective nationale du 13 décembre 2006, étendue par arrêté du 24 juillet 2007, 1re édition (août 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 146 p. - 5,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076396-9. - Réf. : 9 782110 763969.


Convention collective nationale non étendue

Enseignement, écoles supérieures,

ingénieurs et cadres (n° 3345)

(FESIC. - Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres)

IDCC : 2636

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité


Convention collective nationale non étendue du 5 décembre 2006, 1re édition (septembre 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 48 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076380-8. - Réf. : 9 782110 763808.


Convention collective régionale

Bâtiment (n° 3343)

Ouvriers (Pays de Loire)

IDCC : 2625

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité


Convention collective régionale non étendue du 1er décembre 2006, 1re édition (septembre 2007).

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 40 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076379-2. - Réf. : 9 782110 763792.



ODIT FRANCE



Tourisme et vente sur internet :

investir sans se tromper

Méthode et indicateurs clés de réussite

Thierry Baudier, Claude Ménissez


Proposant une approche à la fois stratégique et pragmatique, ce guide a pour objectif de :

- montrer comment internet modifie dans ses fondamentaux l'application aux territoires des produits touristiques ;

- proposer des indicateurs et des éclairages économiques, marketing ou juridiques, afin de mieux maîtriser tous les mécanismes spécifiques à une démarche de commercialisation ;

- donner quelques clés méthodologiques permettant à chaque destination d'optimiser ses choix de positionnement au regard de ses objectifs et de ses savoir-faire ;

- et enfin, fixer le cadre de travail nécessaire à la mise en oeuvre de commercialisation en termes d'objectifs, de méthodes, d'actions à conduire, de délais et de coûts.

Très agréablement mise en pages, cette étude présente les meilleures options possibles de l'e-commerce adapté aux filières du tourisme.

2007, ODIT France, collection « Développement touristique », no 4, 124 p., illustrations, statistiques, 40,00 EUR. - ISBN : 978-2-915215-33-5. - Réf. : 9 782915 215335.



UNESCO



Former les enseignants : politiques et pratiques

Institut international de planification de l'éducation

John Schwille, Martial Dembélé, Jane Schubert


Cet ouvrage traite de tous les types de formation des enseignants : formelle et informelle, depuis le début de leur scolarité jusqu'à la fin de leur carrière. Les auteurs analysent la nature de la formation initiale et du perfectionnement des enseignants dans les pays en développement, tirant les leçons de programmes novateurs au Japon et en Chine, par exemple.

2007, UNESCO, collection « Principes de la planification de l'éducation », 168 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-803-2300-9. - Réf. : 9 789280 323009.


II. - REVUES

Les Cahiers de la sécurité

Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Editorial

Dossier

La violence des mineurs à l'étranger


Surveiller, prévenir, punir (Yves Roucaute).

Les mineurs et les comportements violents (Guy Parayre, Frédéric Péchenard).

Hooligan : un mutant ? Effroi et saisine (Patrick Laclémence).

La violence des mineurs au Brésil (Joseane Silva).

Violences politiques et diasporas : éléments de réflexion (Jean-Luc Marret).

La violence des mineurs au Japon (Chikao Uranaka).

La délinquance juvénile dans les pays nordiques (Nathalie Blanc-Noël).

Les formes de la délinquance juvénile en Italie (Sandro Gozi).

Repères :

Sécurité globale et relations internationales (Jean-Jacques Roche).

Les partenariats institutionnels de sécurité : quels acteurs pour quelles évolutions ?

Travaux du GDS 4 de la 17e session nationale d'études (INHES).

Economie :

Pour une approche réaliste de la sécurité et du secret. De la théorie à la pratique (Gérard Pardinl, Béatrice Fournier-Mickiewicz).


Annexe

Charte des bonnes pratiques de sécurité économique


Vie des organisations :

L'Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE) (Eric Delbecque).

Notes de lecture :

Alias, du terrorisme international aux fraudes massives, le nouvel empire des crimes d'identité (par Sophie Garcia-Jourdan).

The Political Economy of Terrorism (Lorraine Tournyol-du-Clos).

The United States and International Drug Control 1909-1997 (Laurent Laniel).

Les migrations en Europe : les réalités du présent, les défis du futur (Nicolas Rebière).

Quand Al-Qaïda parle. Témoignages derrière les barreaux (Nacer Lalam).

La délinquance des jeunes. Les profils, les causes, les évolutions (Jean-Louis Loubet del Bayle).

En savoir plus sur...

Le syndicalisme policier (Yves Roucaute).

Débats :

La réponse de Jean-François Cordet, préfet de la Seine-Saint-Denis.

Trois questions à Claude Tarlet.

« Les Cahiers de la sécurité », no 2, octobre-décembre 2007, 144 p. - 18 . - Réf. : 3 303334 700651.


Cahiers français

La Documentation française

Les religions dans la société

Etude coordonnée par Philippe Tronquoy


Quelle est la place occupée par la religion dans la société française sécularisée et comment se manifestent aujourd'hui les formes d'expression du religieux ? Les réponses à ces questions font l'objet des deux premières parties du numéro, la troisième s'attachant à examiner la situation et les évolutions des églises monothéistes : catholicisme, protestantisme, islam, judaïsme.


Sommaire


Editorial :

Religion et sécularisation :

L'évolution de la place du religieux dans la société (Jean-Paul Willaime).

Les sciences sociales et la religion : la nécessité d'une nouvelle approche (Clifford Geertz).

L'héritage chrétien de la France (Danièle Hervieu-Léger).

Transmettre les dimensions religieuses des cultures à l'école laïque ? (Dominique Borne).

Laïcité de l'Etat, laïcité de la société française (Jean Baubérot).

Les cultes face à la loi de 1905 (Stéphanie Le Bars).

Les formes de la laïcité dans l'Union européenne (Jean-Paul Willaime).

Croyances religieuses et choix politiques : quelles relations ? (Pierre Bréchon).

Science et religion (Jean-Louis Schlegel).

Les expressions du religieux dans la société :

Le religieux « à la carte » : une individualisation des pratiques et des croyances (Jean-Marie Donegani).

Nouvelles religiosités et nouvelles recherches de sens (Louis Hourmant).

Sectes et religions (Jean-Pierre Chantin).

Religions, Eglises et normes sociales (Claude Dargent).

La tolérance et le sacré dans la société démocratique (Thierry Leterre).

La situation des religions monothéistes :

L'Eglise catholique, quatre décennies après Vatican-II (Céline Béraud).

Les prêtres et les pratiquants : deux populations vieillissantes et décroissantes (Céline Béraud).

La France et le schisme traditionaliste (Henri Tincq).

Quelles identités protestantes aujourd'hui ? (Sébastien Fath).

L'islam : les défis de l'adaptation (Thierry Boissière).

Le renouveau du judaïsme en France (Régine Azria).

« Cahiers français », no 340, septembre-octobre 2007, 96 p. - 9,80 . - Réf. : 3 303330 403402.


Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

Europe centrale et orientale : 2006-2007

Avant-propos


Etats baltes :

Estonie : l'ombre du soldat de bronze (Antoine Chalvin).

Lettonie : l'épée de Damoclès (Céline Bayou).

Lituanie : « Le pays des occasions manquées » ? (Géraldine Bertrand).

Europe centrale :

Hongrie : l'opposition de droite contre les réformes (Paul Gradvohl).

Pologne : des blocages de tous ordres (Jean-Yves Potel, Antoine Danzon).

République tchèque : confusion politique et sans-faute économique (Jaroslav Blaha).

Slovaquie : la catastrophe annoncée n'a pas eu lieu (Jaroslav Blaha).

Slovénie : sur la ligne de crête (Edith Lhomel).

Europe du Sud-Est :

Albanie : sous l'oeil des Etats-Unis (Laurent Chalard).

Bosnie-et-Herzégovine : comment sortir de l'impasse ? (Christophe Solioz).

Bulgarie : le jour d'après (Nadège Ragaru).

Croatie : un modèle d'intégration pour les Balkans occidentaux ? (Diane Masson).

Macédoine : fierté nationale et fragilités économiques (Nadège Ragaru, Assen Slim).

Monténégro : les défis de l'indépendance (Daniela Heimerl).

Roumanie : bourbier politique et envolée économique (Edith Lhomel).

Serbie : le Kosovo, point de mire du pouvoir (Daniela Heimerl).

Jalons :

Principaux indicateurs socio-économiques.

Bibliographie générale.

Chaque article comporte une chronologie, la liste des principales formations politiques, les résultats des dernières élections, la composition du gouvernement et une sélection bibliographique.

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Mai-juin 2007 (Céline Bayou).

Résumés en français et en anglais.

« Le Courrier des pays de l'Est », no 1062, juillet-août 2007, 232 p. - 19 . - Réf. : 3 03330 210628.


Le Courrier juridique des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère du budget, des comptes publics

et de la fonction publique


Etude :

La transaction en droit administratif (Laurent Perrin, direction des affaires juridiques).

Technique empruntée au droit civil, la transaction suscite de nos jours un regain d'intérêt dans la sphère publique. Qualifiée de « jugement que les parties ont prononcé entre elles », la transaction conçue au départ comme un régime permettant de tenir le juge à l'écart le fait aujourd'hui intervenir dans la procédure juridictionnelle. L'étude montre que la transaction, si elle permet l'expression de la liberté contractuelle des personnes publiques, illustre aussi le paradoxe de la juridictionnalisation d'un mode alternatif de règlement des litiges.

Droit international privé :

Les privilèges de nationalité consacrés par les articles 14 et 15 du code civil (Anne-Claire Troubat).

Règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles « Rome II » (Anne-Claire Troubat).

Droit communautaire :

La cour de l'Association européenne de libre échange emboîte le pas à la CJCE en matière de jeux d'argent et de paris sportifs (Michel Lejeune).

Monopole et libre circulation des marchandises (Pierre-Yves Monjal).

La CJCE confirme la validité de la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (Alexandra Cuisiniez et Virginie Parizot).

Droit administratif :

La légalité du décret relatif au commissaire du Gouvernement (Stéphane Dhers et Julien Sorin).

La déontologie des agents publics (Didier Le Hénaff).

Contrats et marchés :

Deuxième rapport d'activité de la CMPE (Sabine Solovieff).

Droit des sociétés :

Statuts, règlement intérieur et pactes d'actionnaires : quelles relations ? (Julien Sorin).

Droit industriel :

Le Conseil d'Etat annule le décret autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire des monts d'Arrée (Valérie Service Tsetou-Lebon).

« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 46, juillet-août 2007, 40 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800469.


Economie internationale

Centre d'études prospectives

et d'informations internationales (CEPII)


Explaining cross-country differences in job-related training : Macroeconomic evidence from OECD countries (Serge Coulombe et Jean-François Tremblay).

Les cycles économiques en Tunisie : identification, caractérisation et comparaison internationale (Elachhab Fathi).

Une mesure macroéconométrique « à la Feldstein-Horioka » du degré d'intégration financière en Europe (Sophie Bereau).

L'impact des chocs externes dans les économies du Mercosur : un modèle VAR structurel (Céline Gimet).

Impact de l'ouverture financière sur les inégalités internes dans les pays émergents (Véronique Salins).

Publications récentes du CEPII.

« Economie internationale », no 110, 2007-2, 176 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303336 701106.


Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

Les syndicats en France

(Nouvelle édition)

Sous la direction de Dominique Andolfatto


Introduction (Dominique Andolfatto).

Les héritiers du mouvement ouvrier : CGT et CGT-FO (Dominique Andolfatto) :

Origines et organisation.

Quels objectifs et quels soutiens ?

La scission de FO et la guerre froide (1947-1960).

L'embellie du syndicalisme (1960-1977).

Une crise identitaire (1978-1995).

Un nouveau cours (1995-2007).

Du catholicisme social au réformisme : CFTC et CFDT (Antoine Bevort) :

L'évolution vers la CFDT (1945-1964).

De l'utopie autogestionnaire au réalisme syndical (1964-1978).

Recentrage et désyndicalisation (1978-1988).

L'ambition réformiste (1988-2007).

La CFTC « maintenue » : vers le syndicalisme constructif.

Le regain de l'action catégorielle : CGC, G-10-Solidaires, FSU, UNSA (Thierry Choffat et Benoît Verrier) :

La CFE-CGC ou le syndicalisme des cadres.

L'union syndicale Solidaires (ex-groupe des dix) et les syndicats SUD.

Le syndicalisme enseignant : la « forteresse » éclatée.

L'UNSA : une sixième confédération ?

L'audience électorale du syndicalisme (Dominique Labbé et Régis Matuszewicz) :

Les scrutins nationaux : élections sociales et prud'homales.

les scrutins locaux : élections des comités d'entreprise et des commissions administratives paritaires.

Négociation collective, paritarisme et démocratie sociale (Dominique Labbé et Gilles Nezosi) :

Les syndicats et la négociation collective.

Paritarisme et démocratie sociale.

Vers une européanisation du syndicalisme français (Jean-Charles Basson) :

L'Europe comme accommodement syndical.

L'Europe comme ressource syndicale.

L'Europe comme opportunité syndicale.

Conclusion (Dominique Andolfatto).

Annexes :

Sélection bibliographique.

Sites internet des confédérations syndicales.

Liste des tableaux, figures et encadrés.

« Les Etudes de la Documentation française », no 5260, 192 p. - 14,20 EUR. Réf. : 3 303331 952602.


Inflexions

Civils et militaires : pouvoir dire

Ministère de la défense, armée de terre

Le moral et la dynamique de l'action

Partie I


Editorial (Jean-Louis Georgelin) :

Pour engager la réflexion :

Extraits des oeuvres d'Ardant du Picq et de Clausewitz sur les forces morales.

Articles :

Moral, morale (Jean-René Bachelet).

Les forces morales dans la préparation opérationnelle : définition, consolidation et mesure (approche théorique) (Hervé Kirsch).

Les dimensions collectives du moral (Pierre Schill).

Le moral dans l'entreprise (Bertrand Ballarin).

Sarajevo 1995 : de l'importance des forces morales dans l'action militaire (Xavier Pineau).

Se perdre pour savoir (Haïm Korsia).

A l'école du moral (Samuel Majou).

Performance et bien-être : l'apport de la psychologie appliquée du sport (Michel Nicolas, Karine Noger).

Fondement du moral et de l'éthique dans les armées : des différences révélatrices entre proches alliés (Michel Yakovleff).

Pour nourrir le débat :

Etat militaire et sens politique : une nécessaire désinhibition (Pierre Garrigou-GrandChamp).

Entre art de la guerre et activités civiles, des grammaires d'action à trouver (Pierre Tripier).

Pour en savoir en plus.

Compte rendu de lectures.

Traductions en allemand et en anglais.

Biographies.

« Inflexions », no 6, juin-septembre 2007, 254 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006878-1. - Réf. : 9 782110 068781.


Maghreb Machrek

Institut Choiseul


In memoriam Alain Roussillon (Jean-François Daguzan).

Les nouvelles guerres du monde arabe :

Puissances « désorientées » : les nouvelles guerres du monde arabe (Jean-François Daguzan).

L'Irak : une Amérique en quête de sens (Alexandra de Hoop Scheffer).

Les événements de Nahr el-Bared et la réforme de la sécurité au Liban (Edouard Belloncle).

La démocratie israélienne face à la guerre asymétrique (Sami Makki).

Le Darfour, de la crise politique au choc pétrolier (Jean-Michel Vernochet).

Varia :

Faire de la politique par les médias dans le monde arabe (Mohammed El Oifi).

Entre repli et ouverture : nouveaux enjeux et recompositions des déserts centrasiatiques (Alain Cariou).

Lectures.

Livres signalés.

Résumés en arabe.

« Maghreb-Machrek », no 193, automne 2007, 144 p., cartes. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722115.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels :

Textes in extenso :

Assemblée nationale :

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre, par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Question écrite. - Parlement européen :

Question écrite... à la Commission, sur la protection de l'appellation d'origine et des indications géographiques protégées, et réponse.

Question écrite. - Sénat :

Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces concernant l'avenir du véritable camembert normand au lait cru moulé à la louche, et réponse.

Relevés :

Journal officiel de l'Union européenne.

Sites de l'Union européenne.

Travaux préparatoires.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus :

L'explosion cambrienne, d'après l'article de Francis Gurry.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.


Quatrième partie


Actualités et informations :

Chronique de l'étranger :

Comptes rendus.

Brèves.

Echos :

Formations, réunions, colloques.

Etudes statistiques.

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère.

PIBD Services :

Annonces.

« PIBD. - Propriété industrielle », bulletin documentaire, no 859, 1er octobre 2007, 64 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308590.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Le bilan de l'économie française : 2006-2007


Les immigrées sont-elles responsables de la hausse de la fécondité ? (François Héran et Gilles Pison. - Population et sociétés).

Une croissance de l'emploi au plus haut depuis 2001 (Didier Dubaud et Arnaud Gérardin. - Point statis - UNEDIC).

Accélération de l'activité (Franck Arnaud, Antonin Aviat et Adrien Friez. - INSEE Première).

La consommation des ménages reste très solide et leur investissement dynamique (INSEE. - Note de conjoncture).

La dégradation des échanges courants perdure (Banque de France. - Balance des paiements et position extérieure de la France).

L'énergie creuse le déficit commercial (DGDDI. - Rapport du commerce extérieur).

Le déficit budgétaire repasse pour la première fois sous la barre des 3 % (Cour des comptes. - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques).



ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO



Environnement :

Sauver la planète, nouveau rôle des Etats ? (Michel Ruimy. - Sociétal).

Matières premières :

Pétrole : du marché au marchandage (Romain Bonenfant et Laurent Kueny. - La Gazette de la société et des techniques).

« Problèmes économiques », no 2932, mercredi 10 octobre 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029327.


Revue française des affaires sociales

Ministère du travail, des relations sociales

et de la solidarité

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics

et de la fonction publique


Dimensions de l'identité :

Polyphonie et métamorphoses de la notion d'identité (Claude Dubar).

« Le haut du panier de la France d'en bas » ?

Le sentiment d'appartenir à une classe sociale chez les membres des professions intermédiaires (Agnès Pélage et Tristan Poullaouec).

L'accès à la vie de couple des personnes vivant avec un problème de santé durable et handicapant : une analyse démographique et sociologique (Maks Banens, Anne Marcellini, Nathalie Le Roux).

Les loisirs des populations issues de l'immigration, miroir de l'intégration (Philippe Coulangeon).

Les identités nationales à l'épreuve de la décolonisation et de la migration. Identités administratives et identités perçues des migrants de Tunisie en France de 1956 à la fin des années 1960 (Anne-Sophie Bruno).

Autres thèmes :

Les soins palliatifs en France : « mettre en pratiques » une politique de santé (Jean-Christophe Mino et Marie-Odile Frattini).

Actualité de la recherche :

L'administration du travail et la production du droit du travail : 1906-1960 (Jean-Luc Bodiguel et Jean-Pierre Le Crom).

La protection sociale des travailleurs migrants dans l'entre-deux-guerres : le rôle du ministère du travail dans son environnement national et international : France, Italie, Royaume-Uni (Caroline Douki, David Feldman et Paul-André Rosental).

La cause des femmes au ministère du travail : le comité du travail féminin : 1965-1984 (Anne Revillard).

L'émergence des statistiques du travail entre 1891 et 1967 ou la construction d'une réalité économique, politique et sociale (Béatrice Touchelay).

Le ministère du travail et les secteurs tertiaires : la régulation des relations professionnelles dans le secteur du grand commerce alimentaire de 1950 à nos jours (Sophie Le Corre et Jean Saglio).

Notes de lecture.

Résumés des articles en français et en anglais.

« Revue française des affaires sociales », no 2, avril-juin 2007, 232 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303337 402224.