J.O. 241 du 17 octobre 2007
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Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
NOR : MENE0765353A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation (partie législative), notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,
Arrête :
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l'objet d'une épreuve obligatoire à l'examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : « arabe littéral » sont remplacés par le mot : « arabe ».Article 2
A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).
L'annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale » sont remplacés par les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF) ».Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l'examen.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini