Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

NOR : MCCL0764042A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2007, est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux en date du 29 janvier 2007 décidant la prolongation pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 16 septembre 2009, de la participation de l'établissement au sein du groupement d'intérêt public culturel « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan » et autorisant le président de l'établissement à signer l'avenant de prorogation à la convention constitutive de ce groupement signée le 1er juillet 2005.