J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : MAEF0767268A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) :

M. Jean-Charles Demarquis, sous-directeur de l'administration des Français, titulaire ;

Mme Muriel Gendron, secrétaire des affaires étrangères, suppléante.