J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0760313A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2007.

M. Guillaume Pepy est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général exécutif de la Société nationale des chemins de fer français.