Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0767456A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite par anticipation à compter du 30 novembre 2007 de M. Jean-Jacques Douez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.