J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : IOCB0766925A



Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur en date du 12 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Michel Genieys-Poux.