J.O. 241 du 17 octobre 2007
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Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : ESRS0766706A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment, ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI », supprimer les mentions suivantes :
« Electronique, électrotechnique, automatique et applications de la physique. » ;
« Sciences de la Terre et évolution des milieux naturels. »
Ajouter la mention suivante :
« Terre, environnement, biodiversité. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
E. Piozin