J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l'étranger)


NOR : ECEW0767813A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 9 octobre 2007, M. Gilles-Marie Tine, conseiller économique en disponibilité, est réintégré dans le corps des conseillers économiques à compter du 15 juillet 2007.

La démission de M. Gilles-Marie Tine est acceptée à compter du 15 juillet 2007.