Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766522A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Revenu, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne), à compter du 3 septembre 2007.

Pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date, M. Jean-François Revenu est nommé à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour exercer les fonctions de contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud et maintenu, à cet effet, en service détaché.