Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766505A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, M. Jean-Louis Mats, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes), est nommé à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la résidence pour exercer les fonctions de contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Centre-Est et placé, à cet effet, en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 septembre 2007.