J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : DEVE0767852V



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural dit « Vieux-Chemin », 60120 Esquennoy.