J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)

NOR : DEVA0762873A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 août 2007, M. Bertrand Morvan, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisé, à compter du 1er septembre 2007, dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.