J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFD0767841A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2007, Mme Bitane (Catherine), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 25 septembre 2007, régisseuse d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Tunis (Tunisie).

Mme Bitane (Catherine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et fixant le montant du cautionnement imposé à ces agents.