Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710946A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 octobre 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2006 et 2007 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.

Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste.

Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.