Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : BCFF0767394A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007, est nommée représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : Mme Berger (Karine), administratrice INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en remplacement de M. Gegout (Christophe).