J.O. 241 du 17 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0765558A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2007, Mme Annette, Nélie Mouranche, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agro-Paris Tech, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2007.