J.O. 241 du 17 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR : AGRP0766630A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 ;
Vu le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ;
Vu le code rural, et notamment le livre VI (partie réglementaire) ;
Vu la proposition de la section « céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en date du 3 octobre 2006 ;
Vu le relevé de propositions de la commission valeur agronomique et technologique du blé dur de la section « céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en date du 25 septembre 2007,
Arrête :
Article 1
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2008 figurent aux annexes I et II.Article 2
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
A N N E X E I
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2008, ET ANTÉRIEUREMENT RETENUES AU TITRE DE 2007
Variétés de blé dur inscrites
au catalogue français
Acalou.
Akenaton.
Allur.
Amosis.
Arcalis.
Argeles.
Artimon.
Biensur.
Brennur.
Brindur.
Byblos.
Corpur.
Cultur.
Dakter.
Duetto.
Duriac.
Excalibur.
Exeldur.
Garic.
Isildur.
Janeiro.
Joyau.
Karur.
Liberdur.
Lloyd.
Nautilur.
Nefer.
Neodur.
Orjaune.
Orlu.
Orobel.
Pescadou.
Reaumur.
Sachem.
Salsa.
Silur.
Vanodur.
Vivadur.
Variétés de blé dur inscrites aux catalogues
d'autres Etats membres
Alfaro.
Ambrodur.
Attila.
Beleño.
Claudio.
Durango.
Durobonus.
Grazia.
Kombo.
Latinur.
Matt.
Provenzal.
A N N E X E I I
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2008, NOUVELLEMENT RETENUES AU TITRE DE 2008
Variétés de blé dur inscrites
au catalogue français
Miradoux.
Variétés de blé dur inscrites
aux catalogues d'autres Etats membres
Catervo.
Chiara.
Levante.
Saragolla.
Sorriso.
Virgilio.